Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://assurancesmaladie.ch/ (ci-après « le Site »), exploité de manière indépendante et proposé gratuitement à tous les visiteurs résidant en Suisse.

Acceptation des Conditions
En accédant au Site et en utilisant ses services, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Description des Services
Le Site permet aux visiteurs de :

• Sélectionner leur, leur tranche d’âge et leur niveau de franchise ;

• Indiquer s’ils souhaitent une assurance accident ;

• Obtenir des simulations de primes d’assurance ;

• Souscrire en ligne en fournissant nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Accès et Disponibilité

• L’accès au Site est libre et gratuit.

• L’éditeur indépendant s’efforce de maintenir une disponibilité optimale, mais ne garantit pas l’accès ininterrompu (maintenance, pannes, etc.).

Obligations de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, scripts, attaques DDoS…).

• Respecter la législation en vigueur et les droits de tiers.

Propriété Intellectuelle

• Tous contenus (textes, logos, images, bases de données, codes source…) sont la propriété de l’éditeur du Site ou de ses ayants droit.

• Toute reproduction, représentation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

• Les simulations de primes sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

• L’éditeur indépendant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Liens vers des Sites Tiers

• Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur indépendant n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.

Modification des Conditions

• L’éditeur indépendant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

• Les nouvelles versions seront publiées sur le Site avec leur date de mise à jour.

Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Suisse.